07/02/2010

Conflit fiscal: la Bavière étudie l'achat d'une liste de données

Le chef du gouvernement bavarois Horst Seehofer a souligné que cela ne se ferait que si ces données ont été acquises de façon légale.

 

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16/09/2009

Fiscalité: la Ville de Genève fait recours au Tribunal fédéral

La Ville de Genève recourt auprès du TF contre la décision du Tribunal administratif lui interdisant de faire campagne dans le cadre de la votation cantonale sur la baisse d'impôts. Un "oui" le 27 septembre lui ferait perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes.

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01/09/2009

France: Qui lui a donné les 3000 noms

Ce week-end, le ministre français du Budget a déclaré posséder la liste de milliers de Français détenteurs de comptes suisses. Quelle banque en serait la source?

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05/08/2009

Peer Steinbrück veut négocier avec la Suisse ce mois-ci

Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück souhaite commencer ce mois-ci encore des négociations sur une révision de l'Accord de double imposition (ADD) avec la Suisse. Il l'a annoncé en faisant référence au décret du gouvernement allemand sur la lutte contre la fraude fiscale.

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06/07/2009

Impôts: vertigineuses différences d'un canton à l'autre

Les disparités fiscales entre les cantons ne sont pas près de s'atténuer. Une brochure sur la charge pesant sur les contribuables au gré des différents chefs-lieux cantonaux montre des variations vertigineuses.

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17/06/2009

Suppression possible de l'imposition de la valeur locative

L'idée de chambouler le système d'imposition des propriétaires immobiliers revient sur le tapis. Le Conseil fédéral a proposé mercredi de supprimer la valeur locative. Ce projet doit contrer l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite".

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10/03/2009

Différend fiscal: l'Allemagne durcit ses critiques envers la Suisse

L'Allemagne durcit le ton à l'égard de la Suisse dans le domaine de la fraude fiscale. Des critiques particulièrement dures ont été publiées dans le quotidien "Süddeutschen Zeitung".

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06/03/2009

Le Parlement se prononcera sur une progression à froid plus rapide

Les contribuables devraient moins souffrir des effets du renchérissement dès 2010. Une compensation extraordinaire de la progression à froid est prévue cette année et les suivantes devraient avoir lieu dès que l'inflation cumulée atteint 3 % et non plus 7 %.

Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement. On parle de progression à froid lorsqu'une personne est soumise à un taux d'imposition plus élevé uniquement parce que son revenu a augmenté via la compensation du renchérissement. Ce contribuable doit payer davantage d'impôts alors que son pouvoir d'achat n'a pas bougé.

Pour régler le problème, la loi actuelle oblige à compenser les effets de la progression à froid dans l'impôt fédéral direct lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7 % au total depuis la dernière compensation. Les barêmes fiscaux et les déductions sur le revenu sont adaptés. Or ce système ne permet pas d'intervenir assez rapidement.

Le gouvernement propose donc d'abaisser de 7 à 3 % le seuil de l'inflation cumulée à partir duquel il y a compensation. Cette réforme devrait être mise en oeuvre en 2010, parallèlement à la compensation extraordinaire basée sur le renchérissement de 4,4 % jusqu'à fin 2008.

Il faut s'attendre pour 2011 à une diminution du produit de l'impôt fédéral direct de l'ordre de 430 millions de francs, soit une baisse de recettes de 360 millions pour la Confédération et de 70 millions pour les cantons.

Notre gouvernement est exceptionnel, il se rend compte qu’il continue à plumer les contribuables en lui faisant subir la progression à froid et en ne corrigeant ce problème qu’au terme d’une certaine durée. Il serait tellement plus simple de corriger chaque année les montants des tranches d’imposition du taux d’inflation. Plus simple et pas rentable pour les recettes fiscales…

Il est par ailleurs amusant de constater à quelle vitesse un nouvel impôt ou une nouvelle taxe peut être prélevée et à quelle « vitesse » une décision favorable au contribuable est appliquée !

27/02/2009

Crise: pertes fiscales d'un milliard pour Vaud et Genève

Pascal Broulis estime que la crise financière entraînera des pertes fiscales d'un milliard de francs pour Vaud et Genève ces deux prochaines années. Les difficultés de l'UBS réduiront à elles seules les rentrées fiscales des deux cantons de quelque 300 millions, selon lui.

Le chef des finances vaudoises a précisé au "19:30" de la TSR avoir parlé de ces projections avec son homologue genevois David Hiler.

 

Le ministre président vaudois ne parle que de 2009 et 2010, il omet de préciser que 2008 sera déjà pénalisée par la forte diminution des bonus dans les banques et les assurances….

02/02/2009

UE: Bruxelles s'attaque au secret bancaire pour les 27

Dans un nouvel effort pour réduire l'évasion fiscale, Bruxelles a jeté un pavé dans la mare en proposant d'abolir le secret bancaire pour les non résidents, renforçant la pression sur la Belgique ou le Luxembourg. Pression renforcée aussi sur les non membres, comme la Suisse

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