20/09/2009

Guantanamo: une délégation suisse prend la température sur place

Une délégation suisse a visité le camp de détention américain de Guantanamo à Cuba. La visite sert à déterminer quels prisonniers innocents de tout soupçon de terrorisme entrent en ligne de compte pour un accueil en Suisse. Les éléments rassemblés contribuent à préparer la décision du Conseil fédéral.

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16/09/2009

Fiscalité: la Ville de Genève fait recours au Tribunal fédéral

La Ville de Genève recourt auprès du TF contre la décision du Tribunal administratif lui interdisant de faire campagne dans le cadre de la votation cantonale sur la baisse d'impôts. Un "oui" le 27 septembre lui ferait perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes.

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07/07/2009

Pas de sanction pénale contre un pédophile vaudois

Un pédophile vaudois qui s'était exhibé devant sa webcam échappe à toute sanction pénale. Le Tribunal fédéral confirme un non-lieu, les agents de la lutte contre la cybercriminalité ayant omis de requérir l'autorisation d'un juge avant de le débusquer.

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19:16 Publié dans Justice, Suisse, Vaud | Tags : pédophile, nyon, tf | Lien permanent | Commentaires (1)

25/06/2009

Etats-Unis: l'avocat Ed Fagan perd sa licence dans le New Jersey

L'avocat américain Ed Fagan, devenu célèbre en déposant une plainte collective contre les banques suisses au sujet des fonds juifs en déshérence, ne peut plus pratiquer dans le New Jersey. La justice l'a reconnu coupable d'avoir détourné de l'argent de ses clients.

En décembre dernier, l'avocat s'était déjà vu retirer sa licence à New York. En 2007, il avait déposé le bilan en Floride.

Suite à la plainte de l'avocat contre les géants bancaires helvétiques, des négociations avaient abouti en été 1998 à une indemnisation d'un montant de 1,25 milliard de dollars.

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08:15 Publié dans Etranger, Histoire, Humour, Justice | Tags : usa, juifs | Lien permanent | Commentaires (0)

24/06/2009

Un milliard pour l'assainissement de la caisse de pension des CFF

La Confédération devrait verser 1,148 milliard de francs à la caisse de pension des CFF. Le Conseil fédéral a demandé au Département des finances de préparer un message au Parlement en ce sens. L'ex-régie réclame, elle, la couverture intégrale du trou de 3,2 milliards.

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17/06/2009

Suppression possible de l'imposition de la valeur locative

L'idée de chambouler le système d'imposition des propriétaires immobiliers revient sur le tapis. Le Conseil fédéral a proposé mercredi de supprimer la valeur locative. Ce projet doit contrer l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite".

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27/04/2009

Nicati quitte sans problème le Ministère public de la Confédération

Deux membres du PLR élus dimanche au Conseil d'Etat neuchâtelois, Frédéric Hainard et Claude Nicati, devront quitter leur emploi au Ministère public de la Confédération avant leur entrée en fonction prévue le 26 mai. Les deux élus se sont entretenus à ce sujet avec Erwin Beyeler, procureur général de la Confédération.

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24/03/2009

L'Etat de Vaud recourt dans l'affaire Bogousslavsky

L'Etat de Vaud a décidé de recourir dans l'affaire des malversations au CHUV. Il estime que l'ampleur des détournements commis par Julien Bogousslavsky dépasse de plusieurs millions les 5,3 millions retenus par l'ordonnance de renvoi.

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Parachute doré version Neuchâteloise

Neuchâtel: Valérie Garbani touchera une indemnité de 40'000 franc

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20/03/2009

L'ATE lance son initiative "pour les transports publics"

L'Association transports et environnement lance son initiative "pour les transports publics". L'idée: que la moitié des taxes sur les carburants, et non plus le quart, soit consacrée aux transports publics.

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