14/03/2009

Sévères critiques de Doris Leuthard envers l'OCDE

La Suisse a appris jeudi que l'OCDE projetait depuis une semaine de la mettre sur la liste des Etats non coopératifs en matière de fiscalité, a indiqué Hans-Rudolf Merz. La pratique dérange Doris Leuthard: elle reproche à l'organisation d'avoir agi dans le dos de Berne.

 

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10/03/2009

Différend fiscal: l'Allemagne durcit ses critiques envers la Suisse

L'Allemagne durcit le ton à l'égard de la Suisse dans le domaine de la fraude fiscale. Des critiques particulièrement dures ont été publiées dans le quotidien "Süddeutschen Zeitung".

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06/03/2009

Le Parlement se prononcera sur une progression à froid plus rapide

Les contribuables devraient moins souffrir des effets du renchérissement dès 2010. Une compensation extraordinaire de la progression à froid est prévue cette année et les suivantes devraient avoir lieu dès que l'inflation cumulée atteint 3 % et non plus 7 %.

Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement. On parle de progression à froid lorsqu'une personne est soumise à un taux d'imposition plus élevé uniquement parce que son revenu a augmenté via la compensation du renchérissement. Ce contribuable doit payer davantage d'impôts alors que son pouvoir d'achat n'a pas bougé.

Pour régler le problème, la loi actuelle oblige à compenser les effets de la progression à froid dans l'impôt fédéral direct lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7 % au total depuis la dernière compensation. Les barêmes fiscaux et les déductions sur le revenu sont adaptés. Or ce système ne permet pas d'intervenir assez rapidement.

Le gouvernement propose donc d'abaisser de 7 à 3 % le seuil de l'inflation cumulée à partir duquel il y a compensation. Cette réforme devrait être mise en oeuvre en 2010, parallèlement à la compensation extraordinaire basée sur le renchérissement de 4,4 % jusqu'à fin 2008.

Il faut s'attendre pour 2011 à une diminution du produit de l'impôt fédéral direct de l'ordre de 430 millions de francs, soit une baisse de recettes de 360 millions pour la Confédération et de 70 millions pour les cantons.

Notre gouvernement est exceptionnel, il se rend compte qu’il continue à plumer les contribuables en lui faisant subir la progression à froid et en ne corrigeant ce problème qu’au terme d’une certaine durée. Il serait tellement plus simple de corriger chaque année les montants des tranches d’imposition du taux d’inflation. Plus simple et pas rentable pour les recettes fiscales…

Il est par ailleurs amusant de constater à quelle vitesse un nouvel impôt ou une nouvelle taxe peut être prélevée et à quelle « vitesse » une décision favorable au contribuable est appliquée !

27/02/2009

Crise: pertes fiscales d'un milliard pour Vaud et Genève

Pascal Broulis estime que la crise financière entraînera des pertes fiscales d'un milliard de francs pour Vaud et Genève ces deux prochaines années. Les difficultés de l'UBS réduiront à elles seules les rentrées fiscales des deux cantons de quelque 300 millions, selon lui.

Le chef des finances vaudoises a précisé au "19:30" de la TSR avoir parlé de ces projections avec son homologue genevois David Hiler.

 

Le ministre président vaudois ne parle que de 2009 et 2010, il omet de préciser que 2008 sera déjà pénalisée par la forte diminution des bonus dans les banques et les assurances….

02/02/2009

UE: Bruxelles s'attaque au secret bancaire pour les 27

Dans un nouvel effort pour réduire l'évasion fiscale, Bruxelles a jeté un pavé dans la mare en proposant d'abolir le secret bancaire pour les non résidents, renforçant la pression sur la Belgique ou le Luxembourg. Pression renforcée aussi sur les non membres, comme la Suisse

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