16/10/2009

L'Italie renforce les contrôles aux frontières suisses

Les autorités italiennes vont renforcer la chasse aux fraudeurs fiscaux. Jusqu'à présent, seule la frontière de Ponte Chiasso était équipée d'un dispositif de surveillance par caméras infrarouges. L'installation sera désormais étendue à tous les postes frontières.

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16/09/2009

Fiscalité: la Ville de Genève fait recours au Tribunal fédéral

La Ville de Genève recourt auprès du TF contre la décision du Tribunal administratif lui interdisant de faire campagne dans le cadre de la votation cantonale sur la baisse d'impôts. Un "oui" le 27 septembre lui ferait perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes.

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08/09/2009

Comment trois banques suisses ont pu livrer 3000 noms au fisc français

Le scénario qui a permis la détection des évadés fiscaux par Bercy se précise. Credit suisse ferait partie des banques concernées.

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01/09/2009

France: Qui lui a donné les 3000 noms

Ce week-end, le ministre français du Budget a déclaré posséder la liste de milliers de Français détenteurs de comptes suisses. Quelle banque en serait la source?

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05/08/2009

Peer Steinbrück veut négocier avec la Suisse ce mois-ci

Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück souhaite commencer ce mois-ci encore des négociations sur une révision de l'Accord de double imposition (ADD) avec la Suisse. Il l'a annoncé en faisant référence au décret du gouvernement allemand sur la lutte contre la fraude fiscale.

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22/06/2009

Double imposition: Berne et Berlin vont réviser la convention

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a convenu lundi soir à Berlin avec le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück de réviser la convention de double imposition. Les deux hommes ont eu un entretien à la veille de la 2e conférence des Etats de l'UE et de l'OCDE contre la fraude fiscale organisée dans la capitale allemande.

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13/04/2009

Steinbrück attend beaucoup plus de l'impôt à la source en Suisse

Le ministre allemand des finances estime que si les directives de l'UE étaient appliquées la Suisse devrait verser à l'Allemagne 2 milliards d'Euros venant de l'impôts à la source. Or, son pays n'a touché en 2008 que 80 millions d'Euros, affirme Peer Steinbrück.

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19/03/2009

Successions directes supérieures à 1 million: pas imposables

Pas question d'imposer les successions directes supérieures à 1 million de francs. Par 109 voix conte 59, le Conseil national a enterré une initiative d'Ursula Wyss (PS/BE).

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18/03/2009

Micheline Calmy-Rey rencontre Bernard Kouchner à Paris

Micheline Calmy-Rey est arrivée à Paris pour une rencontre avec son homologue français Bernard Kouchner ainsi qu'avec le ministre du Budget Eric Woerth. Au cours des discussions, la cheffe du DFAE évoquera la nouvelle politique de la Suisse en matière de secret bancaire.

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16/03/2009

Impôts et contrôles de données stricts contre les paradis fiscaux

Dans la lutte contre les paradis fiscaux, l'OCDE n'a pas seulement annoncé son projet de liste noire mais a aussi simultanément proposé des mesures à prendre contre ces pays. Elles prévoient notamment des impôts élevés sur les virements effectués dans ces Etats.

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