03/12/2015

France l'Etat d’urgence : ça ratisse large

Les forces de l’ordre ont effectué près de deux mille opérations depuis les attentats. Mettant à mal les libertés publiques.

La France va déroger à certains principes de la Convention européenne des droits de l’homme. La représentante française auprès du Conseil de l’Europe l’a officiellement reconnu mardi, se retranchant derrière l’article 15 de la convention de sauvegarde. Celui-ci permet à un Etat membre de contrevenir à plusieurs libertés fondamentales en cas de guerre, mais également «d’un autre danger public menaçant la vie de la nation». La proclamation de l’état d’urgence, après les attentats du 13 novembre, puis sa prolongation pour trois mois menacent de porter atteinte au droit à la vie privée (en raison des perquisitions administratives) ou au droit à la liberté de circulation (pour les personnes assignées à résidence).

Depuis deux semaines, la mesure a permis aux autorités et aux services de police de taper tous azimuts. A chaque fois, sur simple décision du ministère de l’Intérieur ou des préfectures, sans mandat judiciaire. Le cadre fixé par la loi est particulièrement extensif, évoquant un«comportement» qui «constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics». Le lien avec le terrorisme est parfois lointain. Un policier de la brigade des stupéfiants le reconnaît : «L’état d’urgence nous permet d’aller voir chez des dealers repérés depuis longtemps.» Ces derniers jours, l’action des autorités s’est aussi tournée vers des militants investis dans la contestation de la COP 21 (lire page 4). A Beauvau, on juge pourtant la stratégie «positive», tant sur le plan de la saisie d’armes que du recueil de renseignements. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, les 85 perquisitions administratives avaient permis, jeudi, de mettre la main sur 16 armes. Onze personnes ont été assignées à résidence dans le département. Au total, sur les 1 836 opérations menées depuis les attentats, 293 armes ont été saisies, 232 personnes interpellées et 305 assignées à résidence.

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