07/02/2010

Conflit fiscal: la Bavière étudie l'achat d'une liste de données


La Bavière a elle aussi reçu une offre d'informations sur d'éventuels fraudeurs du fisc. Les autorités examinent pour l'heure la possibilité de faire l'acquisition de ces données, a confirmé la chancellerie du Land allemand dimanche à l'agence de presse DPA.

Le chef du gouvernement bavarois Horst Seehofer a souligné que cela ne se ferait que si ces données ont été acquises de façon légale. Selon des informations du magazine "Der Spiegel", il s'agirait d'informations sur des clients de deux banques en Suisse et au Luxembourg.

Vendredi, on apprenait dans la presse allemande que le gouvernement du Bade-Wurtemberg avait lui aussi reçu une offre de ce type. Mais la coalition CDU/FDP au pouvoir ne s'entend pas vraiment sur la réponse à donner. Le ministre de la justice Ulrich Goll (FDP) ne supporte pas l'idée de "dealer avec des voyous".

 

Pour faciliter le travail de toutes et de tous, je propose que cette levée du secret bancaire soit faite par tranches :

 

Cette année une première tranche concernant les comptes bancaires détenus directement ou indirectement par des Etats ou par des entreprises détenues par les Etats.

En 2011, nous lèverons le secret bancaire pour toutes et tous les élu(e)s au niveau national et supranational des pays européens et d’Amérique du Nord.

En 2012 les autres élus ainsi que ceux du reste du Monde.

Dès 2013, la totalité du secret bancaire sera levé.

Pour éviter d’être accusé d’aider certains à échapper au redressement les concernant, un effet rétroactif d’une dizaine d’année pourrait être appliqué. Donc un ministre de tel pays d’Europe qui aurait clôturé son compte en 2002 et transféré ses avoirs à Singapour serait concerné par cette nouvelle transparence. Les consultants ayant conseillés ces personnes à l’ouverture de ces comptes seraient évidements annoncés.

Nous exigerions et obtiendrions grâce au soutien des pays européens et des USA des autres place financières, y compris le Luxembourg, l’Autriche, la Belgique, Londres, les îles Anglo-normandes, le Delaware et Singapour etc. les mêmes levées…..

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