22/12/2009

Hannibal Kadhafi attaque la "Tribune de Genève" et l'Etat de Genève

Hannibal Kadhafi a intenté une action civile contre l'Etat de Genève et la "Tribune de Genève". Le fils du leader libyen leur réclame des indemnités pour la publication de photos d'identité judiciaire le représentant après son arrestation à Genève en 2008.


Selon le Palais de justice de Genève, Hannibal Kadhafi estime que la parution de ces photos début septembre dans la "Tribune de Genève" a porté atteinte à sa personnalité. Il réclame à l'Etat de Genève, d'où est parti la fuite, et au journal qui a publié ces images, des indemnités pour le tort moral subi.

 

Il faudrait que Hannibal Kadhafi se rende à Genève pour confirmer sa plainte personnellement.

On pourrait ainsi lui apprendre bien des choses sur la justice…..

Commentaires

Désolé, mais là je trouve que Monsieur Hannibal Kadhafi est dans son bon droit. La julie a violé les droits de la personnalité de ce Monsieur, parce que ce Monsieur est un être humain. Rien ne nous oblige de nous abaisser à lui ressembler en lui opposant une fin méprisante de non recevoir.

Maintenant il est vrai qu'au delà de la constation de l'atteinte illicite au droit de sa personnalité, il ne va beaucoup s'enrichir.

Et la violation du secret de fonction probablement commise par un fonctionnaire, ou à tout le moins la mauvaise organisation de l'Etat quant à la conservation de photographies anthropométiques, semble engager la responsabilité de l'Etat, quoiqu'il faille encore démontrer qu'une faute a été commise, puisque cette condition est nécessaire à Genève pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée. Là de toutes les manières il récoltera à nouveau des clopinettes.

Et puis, avec une comparution personnelle, et donc un visa, il pourra jeter un coup d'oeil sur notre beau jet d'eau et se rendre compte de ce qu'il a perdu.

Écrit par : CEDH | 23/12/2009

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