26/11/2009

Le TF déboute un homme battu contraint de quitter la Suisse

Le Tribunal fédéral a débouté un Camerounais contraint de quitter la Suisse après son divorce avec une Suissesse. L'homme, qui s'était plaint des violences de son épouse, avait demandé de pouvoir rester en Suisse malgré la dissolution du lien conjugal.

 


 

Le Service vaudois de la population avait opposé son veto et avait refusé de prolonger le droit au séjour dès lors que cet homme de 28 ans ne vivait plus avec sa femme. Selon un rapport de police, le jeune marié s'était plaint de la violence de son épouse.

Celle-ci n'avait pas nié les faits. Elle avait confirmé qu'elle avait proféré des cris à l'égard de son époux et qu'elle l'avait giflé.

Malgré ces aveux, le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé le renvoi. Il a jugé que, dans pareil cas, la loi sur les étrangers ne s'oppose au renvoi d'une personne de nationalité étrangère que si sa réintégration dans son pays d'origine semble fortement compromise. Or, le Camerounais n'aura aucune difficulté de ce point de vue.

En dernière instance, le TF corrige ce raisonnement. Il souligne qu'un étranger peut s'opposer à son renvoi de Suisse s'il a été victime de violence conjugale d'une certaine gravité, même si sa réintégration dans son pays d'origine semble assurée.

Or, s'il est indéniable que le Camerounais a été victime de violence conjugale, il n'est toutefois pas établi qu'elle risquait de le perturber gravement. Dans ces circonstances, l'homme ne peut se prévaloir de raisons majeures pour rester en Suisse, conclut le TF.

 

Que fait le bureau de l’égalité ? Voici un cas flagrant de discrimination masculine !

Que (ne) font (pas) les médias ? Où sont les ONG ? Quelles auraient été les réactions des féministes si UNE Camerounaise avait été renvoyée ?

Commentaires

Hé oui, Salegueule: chronique de la discrimination ordinaire...

Écrit par : hommelibre | 27/11/2009

Les commentaires sont fermés.