16/09/2009

Fiscalité: la Ville de Genève fait recours au Tribunal fédéral

La Ville de Genève recourt auprès du TF contre la décision du Tribunal administratif lui interdisant de faire campagne dans le cadre de la votation cantonale sur la baisse d'impôts. Un "oui" le 27 septembre lui ferait perdre jusqu'à 46 millions de francs de recettes.


La Ville de Genève a investi 62'000 francs pour combattre ce projet, notamment par le biais d'affiches sur des camions de la voirie, d'autocollants et d'annonces dans la presse. Le député libéral Renaud Gautier a fait recours contre cette campagne auprès du Tribunal administratif, qui lui a donné raison sur le fond.

Pour le TA, la Ville est touchée dans la même mesure que les autres communes genevoises par le projet de baisse fiscale, d'où l'interdiction qui lui a été faite d'intervenir dans cette votation. Une position que le Conseil administratif conteste, a annoncé le maire de Genève Rémy Pagani. Et de préciser que l'arrêt du TA lui interdit même de faire des commentaires.

Privée de parole, la Ville a mandaté l'avocat François Bellanger pour prouver qu'elle est particulièrement touchée par ce scrutin. Mais l'homme de loi ne veut pas entrer dans les détails de sa défense: "Je risque de passer outre le silence imposé par le TA." Dans l'immédiat, il n'exclut pas de demander des mesures provisionnelles, vu le temps très court avant la votation.

La décision du TF sur le fond tombera "vraisemblablement après le scrutin". Or il s'agit d'une question de principe: "Comme ce type de situation peut se reproduire, la question de l'importance de la Ville dans le canton doit être tranchée une fois pour toute par le TF", a souligné l'avocat. La municipalité estime qu'elle supporte des charges beaucoup plus importantes que les autres communes.

A Genève les politiciens sont particulièrement inventifs lorsqu’il faut dépenser l’argent du contribuable. Si par malheur le contribuable venait à devoir voter sur ce sujet, les élus se mettent en quatre pour prouver au contribuable qu’il ne doit surtout pas diminuer sa contribution….

Même si de l’aveu même des élus de la Ville de Genève ce combat ne l’est que est pour le principe, le contribuable paiera…. En sommes à Genève on paie des gens que l’on élit, ceux-ci en « contrepartie » créent du travail pour les services juridiques des municipalités ou de l’Etat, puis au département de Justice en chargeant les juges de s’occuper de leurs différents. Ensuite, non content du résultat, les élus engagent des juristes privés pour continuer le combat de principe au frais cette fois des contribuables de la Confédération…Pourquoi ne pas partager les dépenses………

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