08/09/2009

Comment trois banques suisses ont pu livrer 3000 noms au fisc français

Le scénario qui a permis la détection des évadés fiscaux par Bercy se précise. Credit suisse ferait partie des banques concernées.


Lire l'article du "Temps"

 

Bravo à nos « amis » français. Ils ont réussi un beau coup !

Cependant, pour être sûr que leur coup soit fatal, il leur faudra s’assurer que les 3000 clients prétendument trouvés sont des vrais fraudeurs…ce qu’il reste à démontrer.

Avant de croire avoir trouver la faille dans le système, il faut savoir que la plupart des clients étrangers des banques suisses en situation délicate avec leur fisc national évite d’effectuer des paiements bancaires à partir ou en faveur de leur compte « secret ». Seuls les comptes déclarés servent à ce genre de transactions.

Le gouvernement français a-t-il poussé son chant du coq trop tôt ? Notre parlement, voir le peuple pourrait décider de ne pas ratifier la révision de l’accord de double imposition….

Si nous voyons prochainement les filiales des banques suisses établies en France fermer leurs portes à un rythme anormal, nous pourrons en déduire qu’il y a réellement tentative de la part du gouvernement français de forcer la main de ces banques. La France se retrouvera avec quelques chômeurs de plus. Sans compter ceux que les banques suisses risquent de licencier de peur de les voir subir un chantage de la part des services du ministre français du budget…

Commentaires

Etes-vous certain que ce sont bien des banques suisses qui ont livré ces noms? J'ai ouï dire que les délatrices seraient, en vérité, des banques françaises, depuis lesquelles les clients auraient imprudemment transféré leur argent vers des banques suisses...

Écrit par : Kissa | 08/09/2009

Si j'ai bien compris la France a exigé de banques françaises en main de banques suisses, soit des filiales françaises de banques suisses, que lui soit livrées des informations françaises. Comme vous le relever le fraudeur typique ne vire pas de son compte français sur son compte suisse. Cela étant il est clair que la France va inonder de demande d'entraide fiscale la Suisse. La France va demander à la Suisse et pour chacune des 3000 personnes concernées toutes informations sur tous les comptes que détiendraient en Suisse lesdites 3000 personnes. En effet, la modification de la Convention, signée mais non ratifiée, le permet. En cela elle va beaucoup plus loin que ne l'exige le nouveau standard international.

Il faut refuser cette ratification.

La France n'a pas à avoir plus de droit que les autre pays.

De plus, chacune des 3000 demandes (et il ne s'agit que des premières) conduira l'administration Suisse à interpeller chacune des banques suisses, travail titanesque....qui amènera la Suisse a la constitution d'un registre centrale des comptes bancaires et puisque les résidences changent le registre concernera tous les comptes y compris ceux des suisses en Suisse.

Nous seront donc tous fiché.

Le parlement, voire le peuple ne doit pas ratifier cette convention.

Écrit par : encoredesfiches | 08/09/2009

@encore des fiches,
Bonjour, Merci pour votre commentaire. Votre point de vue est fort intéressant. Vous n'oubliez qu'un seul détail important. Les services français doivent avoir en plus des informations reçues des banques, de fortes présomptions de fraude fiscale. Ces présomptions devront être étayées pour que la Suisse entre en matière pour répondre... Rien ne dit que ce sera fait.
Sur le fond, je suis d'accord avec vous, ce traité ne doit pas être ratifié!

Écrit par : salegueule | 09/09/2009

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