01/09/2009

France: Qui lui a donné les 3000 noms

Ce week-end, le ministre français du Budget a déclaré posséder la liste de milliers de Français détenteurs de comptes suisses. Quelle banque en serait la source?


Du côté des banques suisses, c'est le schéma habituel. Soit on se réfugie derrière le silence, soit on sourit d'un air entendu. «Nous pensons que le ministre Woerth utilise des arguments imprécis afin d'alarmer les contribuables», répond, serein, Thomas Sutter, porte-parole de l'Association suisse des banquiers. Un coup de bluff donc? «Le coup de bluff n'est pas impossible», analyse Jean-Philippe Delsol. L'avocat fiscaliste lyonnais est aux premières loges. Plusieurs de ses clients sont concernés par les menaces sur le secret bancaire. Cependant, tout comme l'avocat genevois Dominique Warluzel, la thèse du poker, il n'y croit qu'à moitié. «Comment peut-on imaginer qu'un ministre français prenne autant de risques? Car ça se saura, si c'est faux.»

Les Français?
Mais alors, si cette liste existe bel et bien, qui a fourni les noms? UBS? BNP Paribas? Sur sol suisse? Français? Plusieurs hypothèses sont envisagées.

Pour Dominique Warluzel, les grandes banques françaises possédant des filiales en Suisse auraient pu cafter: «A mon sens, ces noms ne peuvent émaner que de banques sous contrôle français. Depuis un an, ces établissements sont sous la tutelle de l'Etat. D'où notamment la récente règle des bonus-malus de leurs salariés. Cette domination peut impliquer la communication d'informations relatives aux clients transférés à l'étranger. Ce, sous la menace de sanctions prévues par la loi française.» Pris en étau, les établissements français auraient toutefois jugé préférable de prendre le risque face aux autorités suisses. «J'aurais à leur place opéré le même choix. D'aucuns pourraient penser que les autorités suisses ne bougeront pas.» Selon lui, il s'agit encore d'une «infraction très grave». En effet, toute banque exerçant sur sol suisse est assujettie au droit suisse, en l'occurrence l'article 47 de la loi fédérale sur les banques, qui punit notamment toute divulgation d'identité.

Ou les suisses?
Pour Jean-Philippe Delsol, aussi administrateur de l'Institut de recherches économiques et fiscales, il n'est pas non plus exclu que des banques suisses installées en France aient cédé sous la pression. «Est-ce que le ministre Woerth les aurait menacées de leur retirer leur licence, pour avoir effectué des transferts non déclarés?» Selon le droit français, révéler que «M. Untel a transféré 100 000 euros sur un compte suisse», n'est pas punissable. Tout flux financier «atypique ou suspect» doit d'ailleurs être signalé aux autorités.

Difficile de mettre la main sur le responsable. Les banques contactées ont refusé toute déclaration. Quant à la FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, elle balaie le problème, bien qu'en cas de violation du droit suisse elle soit tenue de réagir. «Que vous voulez qu'on fasse, répond-on. Un ministre français a dit quelque chose dans un journal. Et alors?» Mais, et si ce «quelque chose» devait justement se préciser, que l'on apprenne un peu plus sur cette liste? «Ça ne va pas se préciser!» rétorque-t-on, catégorique.

Reste que, bluff ou pas, ces menaces portent peut-être leurs fruits. Les deux avocats contactés affirment qu'un certain nombre de Français souhaitent régulariser leur situation. «Mes clients me disent simplement qu'ils ont envie de dormir! Sarkozy ne cherche rien d'autre que de les empêcher de fermer l'oeil», conclut Jean-Philippe Delsol.

Pourquoi la Finma ne demande-t-elle pas aux banques, à toutes les banques, de fournir un rapport dans les plus brefs délais sur les personnes ayant accès aux données sensibles. La Finma exige des banques des rapports quotidiens sur les éventuels risques que courent les banques. Ces dernières y répondent chaque jour. Rien ne les empêche, si on leur pose la question, de fournir ce rapport. Par ailleurs, la Finma pourrait exiger la fermeture immédiate de tout établissement ayant contrevenu à l’article 47. On pourrait également exiger que les administrateurs et les membres des directions des banques, de même que les gérants de fortune, soient obligatoirement domiciliés en Suisse. Bien des pressions pourraient ainsi être évitées. Pendant très longtemps les banquiers privés avaient ce genre d’exigence. La Suisse ne doit pas se laisser faire par la France ou un autre état.

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