22/06/2009

Double imposition: Berne et Berlin vont réviser la convention

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a convenu lundi soir à Berlin avec le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück de réviser la convention de double imposition. Les deux hommes ont eu un entretien à la veille de la 2e conférence des Etats de l'UE et de l'OCDE contre la fraude fiscale organisée dans la capitale allemande.


Dans un communiqué diffusé en fin de soirée, le Département fédéral des finances (DFF) a relevé que les discussions entre les deux responsables s'étaient déroulées "dans une atmosphère constructive". A cette occasion, MM. Merz et Steinbrück "ont convenu de réviser la convention de double imposition". Les négociations pourraient prendre un certain temps "compte tenu de la complexité des relations économiques entre les deux Etats", a souligné le DFF.

Le porte-parole du ministère allemand des Finances, Michael-Alexander Köhler, avait déclaré dans la journée que de nouvelles discussions exploratoires devaient se tenir "durant la première moitié du mois de juillet". Les autorités fiscales des deux pays se sont rencontrées une première fois en avril dernier.

Le chef du DFF Hans-Rudolf Merz veut négocier de nouveaux accords de double imposition avec au moins douze pays d'ici la fin de l'année, afin que la Suisse soit rayée de la "liste grise" des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Jusqu'à aujourd'hui, la Suisse a signé avec six pays - dont les Etats-Unis et la France - de nouveaux accords, qui prévoient une extension de l'aide administrative. Berlin et Paris ont exercé ces derniers temps une pression importante afin que Berne allège le secret bancaire et adopte les standards de l'OCDE.

MM. Merz et Steinbrück ont aussi abordé lundi soir l'accord sur la fiscalité de l'épargne conclu entre la Suisse et l'UE. Le président de la Confédération a réaffirmé que le Conseil fédéral veut s'en tenir au modèle de la coexistence, en d'autres termes à la retenue d'impôt. Berne continue de s'opposer à un échange automatique d'informations, a précisé le DFF.

 

Monsieur Merz doit faire attendre M Steinbrück plus longtemps. La liste grise s’éloigne à grand pas. Les accords avec les USA et la France suffisent à eux seuls pour garantir notre exclusion de la liste « noire » de l’OCDE. Ces deux pays ne peuvent avoir d’accord avec des pays figurant sur la liste noire………..

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