17/06/2009

Suppression possible de l'imposition de la valeur locative

L'idée de chambouler le système d'imposition des propriétaires immobiliers revient sur le tapis. Le Conseil fédéral a proposé mercredi de supprimer la valeur locative. Ce projet doit contrer l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite".


Le gouvernement ne veut rien savoir de ce texte déposé par l'Association suisse des propriétaires fonciers. Pour lui, il n'est pas question d'introduire une exonération facultative de l'imposition de la valeur locative pour les retraités. L'initiative créerait une "inégalité de traitement infondée par rapport aux autres propriétaires de logement".

A la place, le Conseil fédéral veut mettre fin à l'imposition de la valeur locative pour tous les propriétaires. Cette idée, rejetée par le peuple avec le paquet fiscal en mai 2004, est un serpent de mer dans les affaires de la politique fédérale.

Le Parlement demande régulièrement de simplifier le système de la taxation d'une valeur théorique du bien foncier (dite valeur locative). Pour alléger leur facture, les propriétaires peuvent aujourd'hui déduire les intérêts hypothécaires et toute une série de frais.

Le Conseil fédéral entend supprimer la plupart des déductions fiscales, à deux exceptions près: les intérêts hypothécaires du premier logement acquis pendant une période limitée (à déterminer encore) et les coûts de travaux d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement.

Il s'agit de tenir compte des mandats constitutionnels visant à encourager l'accès à la propriété du logement et à ménager l'environnement, se justifie le gouvernement. Le maintien de déductions fiscales excessives, à la barbe des locataires qui sont privés de cette possibilité, avait contribué à l'échec de la dernière tentative de suppression de la valeur locative.

Le Département fédéral des finances devra ficeler un contre-projet à l'initiative "de manière à éviter une diminution du produit de l'impôt fédéral direct". Le calendrier prévoit une procédure de consultation d'ici la fin de l'année et un message au Parlement à mi-2010.

Le seul moyen d’être « juste », dans le cas de l’abolition de la valeur locative, c’est de permettre aux locataires de déduire de leurs revenus le loyer qu’ils paient. On pourrait imaginer que seule la part dévolue à l’intérêt hypothécaire soit déductible. Le reste étant considéré alors comme un revenu imposable pour le propriétaire.

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