03/04/2009

Le TF oblige un NEM à se contenter des prestations en nature

Le Tribunal fédéral déboute un ex-requérant d'asile (NEM), qui dénonce ses conditions de vie dans un centre d'hébergement vaudois et se plaint de n'avoir aucun argent de poche. Il qualifie l'infime aide d'urgence qu'il reçoit de "contraire à la dignité humaine".


Composée de prestations en nature, de denrées alimentaires et d'articles d'hygiène, cette aide ne comprend aucun argent de poche. Contraint de vivre dans un espace collectif depuis plus de quatre ans, le jeune homme dénonce "des restrictions disproportionnées à son droit au respect de la vie privée".

La Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois lui avait partiellement donné raison en juillet 2008. Elle avait jugé que les conditions d'hébergement devaient comprendre un espace privatif pour qu'il puisse aller s'y changer ou s'isoler de temps en temps.

L'instance cantonale avait toutefois nié qu'il ait droit à des prestations en espèces sous la forme d'un argent de poche.

Ce qui est certain, souligne le TF, c'est que le droit à une aide dans des situations de détresse est régi par le principe de subsidiarité. Concrètement, un ex-requérant devrait se soucier de gagner un peu d'argent en suivant des programmes d'occupation.

En l'occurrence, l'intéressé avait bien travaillé dans divers programmes. Sa participation avait toutefois dû être interrompue parce qu'il n'avait pas respecté les horaires de travail.

Voilà le cas d’école du profiteur ! Cet ex-requérant ne fait que réclamer des droits qu’il prétend avoir. C’est le cas typique de la personne qui doit être renvoyée chez elle. Cet homme non seulement abuse de l’aide suisse, mais de plus il prend la place d’un vrai requérant. Il a eu l’occasion de travailler mais n’a pas su (voulu ?) s’adapter à des horaires contraignants. Horaire que chacun doit pourtant respecter lorsqu’il va au boulot. Que prévoit notre droit pour ce genre de cas ? Pourquoi ne pas expulser des profiteurs comme celui-ci? Qui a pris en charge ses frais d'avocat et de justice? Serait-ce aussi le contribuable?

Il est plus que regrettable qu’aucune mesure répressive ne puisse être prise à l’encontre de ces gens. Je suis tout à fait conscient qu’il s’agit d’un cas probablement rare et qu’il ne faut pas faire d’amalgame, cependant s’il s’agit de cas rare, c’est une bonne raison d’être répressif. Les vrais requérants en sortiront avantagés !

Commentaires

Quand je lis un commentaire comme le premier qui apparait sous cet article, je pense que nous devrions obliger chaque citoyen suisse à passer une semaine dans un centre d'asile, et nous verrons bien le faible pourcentage de ceux qui arrive à l'heure au bout d'une semaine! Je dis bien dans les mêmes conditions que ceux qui y sont: pas de contact avec leur famille, pas de nouvelle, etc ... pas de sortie et quelques médics pour les mettre en état dépressif comme les vrais demandeurs d'asile!

Écrit par : MONNEY Olivier | 04/04/2009

@Olivier Monney,
Bonjour, merci pour votre commentaire. J'ai de la peine à comprendre que preniez la défense d'un abuseur. Car c'est de cela qu'il s'agit avant tout! Je n'ai à ce jour pas vu de vrais requérants d'asile se plaindre de leur situation en Suisse. Nous parlons ici de quelqu'un qui est un profiteur économique. Quelqu'un qui n'avait aucune raison de sécurité de quitter son pays, il ne voulait que profiter des avantages sociaux d'un autre pays. Si la mentalité de ce monsieur est celle de ses concitoyens, cela explique peut être le manque de protection sociale de son pays d'origine. Vous voudriez forcer les suisses à passer une semaine dans un centre d'asile, pourquoi? Vous les forcez déjà à prendre en charge les profiteurs!
Dans ce cas, c'est lui qui a choisi de rester en Suisse malgré le refus d'entrer en matière sur son cas par nos autorités. Rien ni personne ne l'empêche de partir.

Écrit par : salegueule | 04/04/2009

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