24/03/2009

L'Etat de Vaud recourt dans l'affaire Bogousslavsky

L'Etat de Vaud a décidé de recourir dans l'affaire des malversations au CHUV. Il estime que l'ampleur des détournements commis par Julien Bogousslavsky dépasse de plusieurs millions les 5,3 millions retenus par l'ordonnance de renvoi.


Le juge d'instruction a renoncé à retenir contre l'ancien chef du service de neurologie un certain nombre de montants, a expliqué l'avocat de l'Etat de Vaud, partie civile dans l'affaire. Additionnées, ces sommes se chiffrent à plusieurs millions de francs.

Ces montants concernent des "opérations qui généraient des revenus qui auraient dû aller dans la caisse du CHUV et que Julien Bogousslavsky s'est appropriés", a ajouté Me Diserens. L'avocat a déposé son recours auprès du Tribunal d'accusation du canton de Vaud, qui devrait trancher d'ici quelques mois.

L'ampleur des malversations sera l'un des enjeux du procès, qui ne devrait pas se tenir avant 2010.

Il y a une dizaine de jours, le juge d'instruction Jean Treccani a rendu son ordonnance de renvoi, mettant un terme à son enquête. Mais si le Tribunal d'accusation admet le recours, de nouvelles mesures d'instruction pourraient être ordonnées.

Le médecin est renvoyé devant un tribunal pour abus de confiance qualifié, escroquerie, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et gestion déloyale des intérêts publics. Les prélèvements en cause ont été commis entre janvier 2000 et avril 2006.

J’ai de la peine à comprendre comme un Etat, en tant que partie civile, puisse faire recours contre une décision de sa propre justice. Si je trouve normal qu’il y ait séparation des pouvoirs, surtout dans les cas judiciaires, je ne trouve pas normal que le contribuable doive mettre 2 fois la main à la poche pour le même cas ! Il ne faut pas oublier que le contribuable paie les magistrats instructeurs comme il paie les avocats qui vont faire recours contre la décision des premiers ! En allant éventuellement jusqu’au TF. Cela fera une troisième couche aux frais du contribuable.

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