19/03/2009

Successions directes supérieures à 1 million: pas imposables

Pas question d'imposer les successions directes supérieures à 1 million de francs. Par 109 voix conte 59, le Conseil national a enterré une initiative d'Ursula Wyss (PS/BE).


La socialiste bernoise a vainement tenté de faire entendre ses arguments de justice sociale. "Seules les très grosses successions seraient visées, la classe moyenne serait épargnée".

La fortune des contribuables est déjà imposée, lui a rétorqué Fulvio Pelli (PLR/TI). "La population aurait donc l'impression de passer deux fois à la caisse".

L'initiative parlementaire d'Ursula Wyss prévoyait la mise en place du nouvel impôt dans tout le pays. Les recettes, estimées entre deux et trois milliards de francs par année par Hans-Jürg Fehr (PS/SH), auraient été réparties entre la Confédération et les cantons.

L’énergie que le PS peut déployer pour trouver de nouvelles recettes fiscales, recettes ressemblant le plus souvent à de la spoliation, est incroyable. Si seulement 10% de cette énergie était investie dans la recherche d’économies possibles, nous serions totalement désendetté en très peu de temps !

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