16/03/2009

Impôts et contrôles de données stricts contre les paradis fiscaux

Dans la lutte contre les paradis fiscaux, l'OCDE n'a pas seulement annoncé son projet de liste noire mais a aussi simultanément proposé des mesures à prendre contre ces pays. Elles prévoient notamment des impôts élevés sur les virements effectués dans ces Etats.


Contrairement à des informations antérieures de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un projet de liste noire existe bel et bien, selon ces documents. Ce papier est daté du 5 mars. La Suisse y figure, aux côtés de 45 autres paradis fiscaux tels que Guernesey, Andorre, le Liberia ou les Iles Caïmans.

Des contrôles renforcés des données frapperaient aussi les moutons noirs. Le portail d'information en ligne Tagesanzeiger.ch/Newsnetz s'est procuré des copies des documents qui recensent ces mesures et les a mis partiellement à disposition de l'ATS.

La Suisse y fait partie des 29 pays qui n'ont pour l'instant pas signé d'accord qui correspond aux standards internationaux en matière de fiscalité. L'Autriche, le Luxembourg et Singapour font aussi partie de cette catégorie.

Dans une "boîte à outils de mesures défensives" qui accompagne cette liste, plusieurs procédures sont énumérées qui, si elles étaient appliquées par exemple par les Etats-Unis ou les pays de l'Union européenne (UE), pourraient toucher les personnes qui pratiquent l'évasion et la fraude fiscales, respectivement l'économie suisse.

Comme outil supplémentaire dans la lutte contre les paradis fiscaux, l'OCDE propose aux organisations internationales et aux banques de développement de ne plus investir dans les pays de la liste noire. Dans les accords d'entraide bilatérale, l'accent devrait être mis particulièrement sur la transparence fiscale et l'échange d'informations.

 

 

Nous avons ainsi la confirmation que l’OCDE dont nous sommes membres travaille à notre insu !

Nous devons donc exiger des explications quant à ce travail. Qui l’a demandé, qui a décidé que la Suisse ne devait pas être mise au courant ? Quelles têtes l’OCDE est-elle prête à faire tomber pour s’excuser auprès d’un membre de cette organisation ?

Je ne sais pas comment fonctionne cette institution mais visiblement quelque chose ne vas pas !

Jusqu’à aujourd’hui nos lois étaient respectées par l’OCDE, elles ne le seraient plus ! Alors que nous n’avons rien changé. C’est donc l’OCDE qui a changé les règles du jeu sans en avertir ses partenaires. Est-il vraiment important de rester membre d’une telle institution ?

Parmi les menaces planant sur les pays concernés, il y aurait la proposition aux organisations internationales et aux banques de développement de ne pas investir dans ces pays…On pourrait comprendre que ces pays ne doivent plus non plus financer ces organismes. La BEI et la Banque mondiale seront contentes de ne plus compter sur les banques suisses pour les financer !

Il est clair maintenant que certains pays se sont servis de l’OCDE comme s’il s’agissait d’un organisme leur appartenant. Il serait temps maintenant que ces pays présentent leurs excuses et s’engagent à respecter leurs voisins.

D’un point de vue intérieur, je constate que le DFAE a complètement failli à sa tâche en n’étant pas au courant de ce travail de l’OCDE. La ministre en charge devrait en tirer les conséquences.

Commentaires

D'habitude, les recommandations de l'OCDE induisent des péjorations des conditions de travailleurs,

Maintenant, nos pauvres banquiers qui se trouvent pas une drôle de hasar aussi en ligne de mire, sont finalement sur la même ligne que certains syndicats pour dénoncer les recommandations économique de cet organisme supranational.

Comme c'est cocasse !

Écrit par : Djinius | 16/03/2009

Game is over ...

Non mais franchement. Il faut se poser la question si le secret bancaire sert au citoyen moyen suisse. Parceque moi citoyen moyen qui gagne honetement ma vie je dois tout déclarer au fisc, le revenue comme l'épargne donc pour mon cas ca ne sert à rien et en plus je dois joindre une copie de mon compte bancaire avec la déclaration d'impôt.
Je ne comprend toujours pas que personne dans les médias n'a été capable de dénoncer cette masquarade que de secret bancaire qui sert que les intérêts des fortunés de ce monde et qui cause des ennuis inutiles.
Pour dire ce que je pense, le secret bancaire et tout le monde le sait ne sert qu'à remplir les poche et octroyer des bonus aux institution bancaire. Les bénéficiares de cette manne ne font qu'agmenter le renchérissement de la vie en suisse... car sans eux la vie serait plus abordable et l'accèes au bien immobilier facilité. Il faut se le dire, le secret bancaire contribur au renchérissement de la vie et rien de plus... Démontrer moi le contraire

Écrit par : Joseph | 16/03/2009

La transparence en faveur du fisc est doute défendable. Néanmoins il convient de ne pas perdre de vue trois points :

- Les enfers fiscaux favorisent la thésaurisation (contre laquelle la lutte contre l'évasion fiscale ne peut rien) et, par là, diminuent l'investissement. D'ailleurs certaines entités juridiques américaines du Delaware -et la pratique du fisc américain qui va avec- sont indispensables à la déficalisation des investissements étrangers fait en bon du Trésor US, lesquelles bons du Trésor US soutiennent à bout de bras le grand syphonneur d'épargne que sont les EU. Jusq'à ce que ... patatras. (Donc Short sur le Dollar et Long su les Taux)

- L'entraide fiscale internationale tombe sous le coup de l'article 6 § 1 CEDH. En effet, pareille entraide est une mesure d'instruction susceptible de conduire à une sanction qualifiée de pénale par la Cour européenne des droits de l'homme, même si celle-ci n'est que pécuniaire. Les normes pénales minimales de l'entraide doivent donc être respectées. En ce sens l'Autriche qui prévoit la suppression de toute forme de recours contre une décision d'entraide étatique prétend violer la CEDH. La Pratique FINMA-UBS se passe de commentaire.

- Si la transparence en faveur du fisc à certains avantages, la Transparence en faveur de la démocratie en a aussi. Dans ce sens il semble qu'en Suisse l'on s'apprête à récolter 100'000 signatures pour que le peuple se prononce sur l'adoption d'une disposition constitutionnelle favorisant la Transparence en faveur de la démocratie. Le texte en serait :

Art. 98 al. 4 (nouveau) Diffusion spontanée de données en faveur de la démocratie

Elle (la Confédération) peut légiférer sur la communication au public de données détenues par les banques, établissements financiers réglementés et assurances privées, pour autant qu’elles aient trait à des personnes qui sont candidates, exercent ou ont exercé à l'étranger des fonctions électives ou des fonctions publiques d'importance. Ces mesures peuvent être étendues aux proches et familiers ainsi qu’à toute entité qui leur est est liée. Elle peut étendre ladite communication aux informations relatives à des périodes antérieures à l’adoption du présent alinéa.

Écrit par : contrarian | 16/03/2009

Bobjour Contrarian,
Merci pour votre commentaire. Votre note est très intéressante et je ne manquerai pas de suivre vos conseils...

Écrit par : salegueule | 17/03/2009

Bonjour Joseph,
Merci pour votre commentaire.
Que pensez vous des dépenses faites par les plus de 200'000employés de banque en Suisse? Seulement ce chiffre devrait vous faire réfléchir. Combien payez-vous pour vos paiements mensuels à la poste ou à la banque? Rien? Pourquoi ?
Quel montant l'AVS reçoit-elle des cotisations des employés de banques?
Idem pour les impôts?
Voilà à quoi servent les banques en Suisse!

Écrit par : salegueule | 17/03/2009

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