25/02/2009

LuxAlpha: UBS luxembourg accusé d'avoir manqué à son devoir de surveillance

L'autorité luxembourgeoise des marchés financiers a accusé mercredi la filiale luxembourgeoise de la banque suisse UBS de "manquement grave" à son devoir de contrôle du fonds d'investissement LuxAlpha, impliqué dans l'escroquerie Madoff.


L'enquête administrative menée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a relevé une "mauvaise exécution" de l'obligation de "due diligence" d'UBS Luxembourg, ce qui constitue "un manquement grave au devoir de surveillance d'une banque dépositaire", a précisé l'autorité dans un communiqué.

La première banque de la Confédération helvétique a rejeté ces accusations dans un communiqué diffusé à Genève. "UBS ne pense pas que la CSSF ait raison", a-t-elle expliqué.

La CSSF a pour sa part donné trois mois à UBS Luxembourg pour se mettre en conformité avec la loi de 2002 sur les organismes de placement collectif sous peine de sanctions.

La banque doit "mettre en place l'infrastructure nécessaire, c'est-à-dire les moyens humains et techniques suffisants et les règles internes nécessaires pour accomplir l'ensemble de ses tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d'OPC luxembourgeois", précise le communiqué de la CSSF.

Si dans les trois mois, la banque ne s'est pas exécutée, la CSSF se réserve le droit de "prendre toutes les mesures" prévues par la loi bancaire. Ces mesures peuvent aller jusqu'à l'interdiction temporaire des activités de la banque, le gel et/ou la mise sous séquestre d'actifs.

LuxAlpha est l'un des principaux fonds de droit luxembourgeois qui a investi dans les sociétés du groupe Madoff. Ses actifs étaient de 1,324 milliard de dollars. Le fonds ne dispose plus de licence et la CSSF s'apprête à en réclamer la liquidation judiciaire devant le procureur d'Etat du Luxembourg.

De nombreux investisseurs accusent UBS luxembourg d'avoir été une simple boîte aux lettres du financier Bernard Madoff, au coeur d'un scandale financier portant sur près de 50 milliards de dollars.

UBS a assuré pour sa défense que "les investisseurs, conseillers et la CSSF étaient informés que le seul objectif de LuxAlpha était de permettre aux fonds d'être investis dans Madoff".

Selon la banque suisse, les documents du fonds stipulent "explicitement" que la filiale luxembourgeoise d'UBS ne peut être tenue pour "responsable" de ces titres.

"UBS n'est pas responsable devant les détenteurs de titres des résultats malchanceux du scandale Madoff", a-t-elle insisté.

 

Comme aux USA, les responsables luxembourgeois de la surveillance des banques et des marchés attaquent l’UBS pour ne pas montrer la faiblesse de leur propre travail. Si l’UBS a peut-être mal exercer son devoir de « Due diligence » dans sa fonction de banque dépositaire du fonds LuxAlpha, que dire alors de la CSSF chargée de la surveillance des banques et des fonds de placements établis au Luxembourg. La SEC aux USA, la CSSF au Luxembourg, la FINMA (ex CFB) en Suisse et bien d’autres organes de contrôle ont faillis à leurs devoirs. Il faudra là aussi que des sanctions soient prises. Plus précisément si comme l’affirme l’UBS, les documents du fonds déchargent l’UBS de la responsabilité des titres du fonds, ces documents ont été validés par la CSSF. Dans ce cas, la CSSF deviendrait pour le moins co-responsable des pertes subies par les clients. Le Luxembourg peut-il se payer ce luxe?

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