02/02/2009

UE: Bruxelles s'attaque au secret bancaire pour les 27

Dans un nouvel effort pour réduire l'évasion fiscale, Bruxelles a jeté un pavé dans la mare en proposant d'abolir le secret bancaire pour les non résidents, renforçant la pression sur la Belgique ou le Luxembourg. Pression renforcée aussi sur les non membres, comme la Suisse


C'est un "premier pas" vers l'abolition du secret bancaire, a souligné le commissaire européen à la Fiscalité, qui avec cette offensive s'aventure sur un terrain très sensible.

Selon lui, les nouvelles dispositions renforceraient la position de l'UE dans les négociations sur ces questions d'évasion fiscale avec les pays hors UE, dont la Suisse. Ces derniers ne pourraient plus arguer que Bruxelles ne peut pas exiger plus d'un pays tiers que d'un pays membre.

La Commission veut aussi empêcher un pays de l'UE d'invoquer le secret bancaire pour refuser de fournir des informations concernant un contribuable, lorsque l'État de résidence de celui-ci en fait la demande.

En revanche, un Etat membre pourra continuer à pratiquer le secret bancaire pour ses propres résidents. Et l'échange d'informations ne se ferait pas automatiquement, mais uniquement à la demande d'un autre Etat.

La proposition de Bruxelles, qui devra obtenir le soutien de l'unanimité des pays de l'UE pour être mise en oeuvre, comme tous les sujets fiscaux, promet des débats très conflictuels.

L'Autriche a exprimé dès lundi son opposition et s'est inquiétée de la perte de compétitivité que subiraient les banques autrichiennes par rapport à leurs concurrentes suisses et liechtensteinoises.

Voici un exemple supplémentaire de la manière dont fonctionne l’UE. Un commissaire, non élu, prend la décision suivante : les membres de l’UE doivent abolir le secret bancaire. Les membres de l’UE directement concernés (Autriche, Belgique et Luxembourg) sont contents du coup de poignard donné dans leur dos par un commissaire d’un pays récemment admis dans l’UE. De plus ce pays était également connu pour avoir un secret bancaire bien établi. Cependant, la Hongrie faisant partie de l’ancien bloc de l’Est, la clientèle ne s’est jamais déplacée en masse pour profiter du secret bancaire hongrois. D’où la position hongroise sur ce sujet. La solution proposée si elle est adoptée ce qui serait surprenant puisque tant que le traité de Lisbonne n’est pas approuvé et ratifiée par tous les membres de l’UE, la règle actuelle (le droit de veto) a encore cours. Donc les trois pays attaqué, c’est le mot, peuvent opposé leur veto a cette idée. Au-delà de cela, il faut remarquer qu’à travers cette décision, le commissaire européen visait aussi la Suisse. En fait toute l’Europe est concernée. Qui va profiter de ce genre de proposition ? Singapour. Singapour, déjà très actif dans la gestion de fortune, se prépare à profiter de toutes les occasions qui se présentent pour se renforcer et attirer une clientèle plus importante.

En ce qui me concerne, bien que convaincu depuis longtemps, c’est une raison de plus, de ejeter cette UE qui ne fonctionne pas démocratiquement. Pour mémoire, les commissaires Européens ne sont pas des élus, ils sont nommés par les pays membres.

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