18/01/2009

Nouvelle charge de l'Allemagne contre les paradis fiscaux

Le ministre allemand des finances Peer Steinbrück prévoit de durcir de manière draconienne la législation fiscale pour pénaliser les Etats encourageant l'évasion fiscale. Cette mesure pourrait quasiment bloquer les échanges commerciaux vers ces pays.


Selon un projet en cours d'élaboration, tous les paiements destinés à des entreprises établies dans des pays classés non coopératifs ne pourront plus être déduits fiscalement au titre de charges d'exploitation. Une ordonnance en ce sens doit être élaborée.

Un porte-parole du ministère des finances à Berlin a confirmé samedi les informations publiées par le "Tagesspiegel am Sonntag". Cette mesure vise les Etats qui ne s'en tiennent pas aux critères de transparence et de collaboration fixés par l'OCDE en matière fiscale.

Jusqu'à présent, trois Etats figurent sur la liste noire de l'OCDE, Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Mais en octobre dernier, Peer Steinbrück avait demandé que la Suisse y soit également inscrite.

Appliquée de manière conséquente, une telle ordonnance pourrait bloquer l'essentiel des échanges commerciaux avec les pays concernés, relève l'économiste Lorenz Jarass, cité par le journal.

Concrètement, cela signifierait que les entreprises ne pourraient plus employer ces paradis fiscaux pour éviter l'imposition de leur gains par des paiment détournés. D'autre part, cela rendrait hors de prix les prestations des banques et d'autres intermédaires aidant à l'évasion fiscale dans la mesure où elles ne pourraient pas être déduites fiscalement.

Monsieur Steinbrück ne sait plus qu’inventer pour faire oublier son incapacité à financer les dépenses publiques allemandes. Demander, comme il le fait, l’inscription de la Suisse sur la liste « noire » de l’OCDE, alors que si j’ai bonne mémoire, nous y avons un droit de VETO, est une aberration toute politicienne. (Dire une grosse bêtise que le peuple a envie d’entende afin d’éviter de parler de ce qui fâche…)

Si les entreprises allemandes ne peuvent plus se servir de certaines de leurs filiales pour commercer, elles pourraient aussi déménager leurs sièges sociaux. Cela aurait pour effet de faire perdre la totalité de la fiscalisation à l’Etat perdant ainsi des entreprises. Je suis sur que Monsieur Steinbrück a pensé à ce risque.

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