16/01/2009

L’essence plus chère pour payer le rail et la route

La Confédération veut investir entre 20 et 30 milliards d’ici à 2030 pour compléter les réseaux ferroviaire et autoroutier. Pour cela, Berne imagine de relever la taxe sur l’essence de 18 à 22 centimes. En contrepartie, elle renoncerait à prélever la taxe CO2 sur les carburants.


Une taxe supplémentaire comprise entre 18 et 22 centimes par litre d’essence pour financer les projets ferroviaires et l’achèvement du réseau autoroutier: à l’horizon 2013, les automobilistes risquent fort de passer à la caisse pour assurer la mobilité de demain.

La troisième voie CFF Lausanne - Genève visée
Porte-parole du Département des finances, Delphine Jaccard confirme les chiffres cités hier dans la Neue Zürcher Zeitung. Des chiffres qui figurent d’ailleurs noir sur blanc dans le rapport envoyé en consultation par le Conseil fédéral.

Fin décembre, celui-ci avait présenté un vaste plan de bataille pour la mobilité de demain: soutien aux projets de trafic dans les agglomérations (dont Genève et Lausanne-Morges), suppression des goulets d’étranglement sur les autoroutes (sont notamment visés le secteur de Crissier, et le tronçon Coppet – Le Vengeron), développement des chemins de fer (y compris la troisième voie CFF entre Lausanne et Genève).

Moritz Leuenberger était par contre resté évasif sur le financement de ces grands chantiers. Le Conseil fédéral a, dans l’intervalle, précisé ses intentions. Il compte donc renchérir la surtaxe sur les huiles minérales, actuellement de 30 centimes. Il estime la hausse nécessaire à un montant compris entre 18 et 22 centimes par litre d’essence pour couvrir les besoins ordinaires et compléter les réseaux routier et ferroviaire.

Il n’y aura pas de doublon avec la taxe CO2
Voilà qui ne manquera pas de faire grogner les automobilistes. Alors, pour faire passer la pilule, le Conseil fédéral leur promet qu’il ne cumulera pas cette future surtaxe sur l’essence et la taxe CO2 sur les carburants. Cette dernière est censée contribuer quant à elle à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Malgré cette assurance, la résistance à la surtaxe s’annonce vive. La procédure de consultation permettra d’en mesurer l’ampleur.

 

Les automobilistes suisses n’ont vraiment pas de chance avec leurs gouvernements. Les réserves financières du compte routier se chiffres en milliards de francs

Compte routier - compte global

en millions de francs

1990

2000

2002

2003

2004

2005

2006

Recettes à porter en compte

5023

7608

7598

7705

7854

7992

8009

Compte de capital

Coûts imputables et intérêts

5096

6680

6839

6938

6834

6947

6978

Excédent ou insuffisance de couverture *)

-73

+ 928

+ 759

+ 767

+1020

+ 1045

+1031

Dégré d'équilibre financier en %

99

114

111

111

115

115

115

Compte de dépenses

Dépenses et amortissement imputables

6104

6861

6845

6821

6730

6881

6780

Excédent ou insuffisance de couverture *)

-1081

+ 747

+ 753

+ 884

+ 1124

+ 1111

+1229

Dégré de couverture en %

82

111

111

113

117

116

118

 

 

 

Le tableau ci-dessus vous prouve que les automobilistes ont payé et continuent de payer beaucoup trop de taxes. Moritz Leuenberger veut amplifier ce mouvement afin de financer le rail entre autre. Les milliards de réserve devraient être immédiatement débloqués pour réaliser la troisième voie entre Lausanne et Genève. L’argent est là ! Utilisons le !

Pour ce qui est du rail, il me semble normal que se soit aux usagers des chemins de fer de financer leurs infrastructures. Pourquoi diable l’automobiliste qui paie, trop, pour ses routes devrait-il être taxé pour le rail ? Il s’agit là d’un injustice fiscale inadmissible.

Commentaires

J'ai de la peine à saisir la cohérence des orientations de la Confédération. De toutes façons il n'y a pas de lien entre la taxe CO2 et les projets annoncés. Drôle de cuisine...

Écrit par : hommelibre | 17/01/2009

La manoeuvre de M. Leuenberger a une cause : la constitution fédérale oblige la Confédération à affecter 50 % du produit de la taxe sur les carburants au compte routier.

Et, comme vous le relevez, cet argent n'est pas entièrement dépensé, car la politique rose-verte menée pour les routes exige qu'il ne faut surtout pas les développer, bien que l'argent soit là.

Cette manoeuvre a donc pour but de pouvoir, par ce transfert de taxes, affecter moins de 50 % du produit de la taxation des carburants au compte routier et de pouvoir augmenter d'autant les affectations au compte ferroviaire.

C'est une tentative de contournement en règle de la constitution.

Écrit par : Soli Pardo | 17/01/2009

@Homme libre,
Bonjour, merci de votre commentaire. Je comprends que vous ayez de la peine à saisir....l'insaisissable cohérence de notre gouvernement. Il prépare une baisse, provisoire, de la TVA pour rendre un peu de pouvoir d'achat à la population et dans le même temps, il prépare aussi une augmentation de cette même TVA pour boucher le trou de l'AI.
J'ai l'impression qu'on essaie de faire un énorme brassage afin que plus personne ne sache s'il paie plus ou moins qu'avant. Ce sera plus....

Écrit par : salegueule | 17/01/2009

@Soli Pardo,
Bonjour, merci de votre commentaire.
Vos précisions sur la constitution sont précieuses. Je me demande comment il se fait qu'une taxe, dite routière, prélevée sur le carburant, donc payée par les automobilistes puisse ne pas être entièrement affectée à la route. Je suis conscient du coût des infrastructures du rail, mais pourquoi les automobilistes devraient-ils les prendre en charge? Quelle est la raison pour laquelle le transport en train doit être meilleur marché que le transport en auto?

Écrit par : salegueule | 17/01/2009

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