14/01/2009

Renvoi des criminels étrangers: le gouvernement pour leur expulsion

Le Conseil fédéral est prêt à sévir contre les criminels étrangers. Dans son contre-projet à l'initiative de l'UDC, il propose de révoquer systématiquement les autorisations de séjour des personnes qui écopent d'au moins deux ans de prison.


Ce nouveau tour de vis dans la loi sur les étrangers, mis en consultation jusqu'au 15 avril, pourrait concerner quelques centaines de condamnés sans passeport suisse. En 2007, un peu plus de 5100 peines privatives de liberté inconditionnelles ou avec sursis partiel ont été prononcées, dont 1003 pour une durée d'au moins deux ans.
Selon les estimations, 200 étrangers titulaires d'une autorisation de séjour auraient été touchés cette année-là par la nouvelle disposition. Ils avaient notamment commis des délits en matière de drogue, des actes de violence et des délits contre le patrimoine (brigandage compris).
Le contre-projet indirect doit permettre de préciser les motifs de révocation et de mieux tenir compte du degré d'intégration, fait valoir le gouvernement. Il convient également d'unifier la pratique des cantons. Emboîtant le pas à une bonne partie de la droite, Eveline Widmer-Schlumpf a convaincu l'exécutif de restreindre la marge d'appréciation des autorités sur l'opportunité de retirer les permis de séjour quand des infractions pénales graves sont en jeu.
Dans la foulée, le gouvernement demande qu'une autorisation d'établissement (permis C) ne soit à l'avenir octroyée à un étranger qu'en cas d'intégration "réussie". Cela vaudrait également pour les conjoints admis au titre du regroupement familial.

Le Conseil fédéral est d'avis que son contre-projet reprend les idées de l'initiative de l'UDC, mais sans entrer en contradiction avec le droit international ni avec les droits fondamentaux garantis par la constitution.

Je trouve assez extraordinaire que le contre projet du CF à l’initiative de l’UDC concernant les criminels étrangers parle de tenir compte du degré d’intégration de ces délinquants. Comment peut-on dire une sottise pareille ? Si l’étranger est intégré, il n’est pas délinquant, ou alors le CF pense que nous sommes tous des délinquants !

Commentaires

Oui, mais dans le cas récent de ce kosovar condamné pour viol à seulement 6 mois (merci la justice), la loi ne s'appliquerait pas! Et avant de plancher sur une loi qui s'applique à partir de deux ans, il faudrait déjà supprimer le système de jours amendes qui montre déjà son inneficacité! Sinon, et bien que je ne sois pas un sympatisant UDC d'habitude, je voterai leur texte...

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 14/01/2009

"Dans son contre-projet à l'initiative de l'UDC, il propose de révoquer systématiquement les autorisations de séjour des personnes qui écopent d'au moins deux ans de prison."

Pourquoi 2 ans? De la prison ferme et c'est tout.

Je me demande si un étranger proche peut se faire renvoyer ou si les accords bilatéraux s'y opposent.

Écrit par : Johann | 15/01/2009

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