30/12/2008

Affaire Kadhafi: l'expert suisse égratigne la police genevoise

Intervention peu appropriée avec des moyens excessifs, menottage humiliant, appels des autorités fédérales à agir avec tact négligés: dans son rapport, le membre suisse de la commission chargée d'enquêter sur l'affaire Kadhafi épingle la police et la justice genevoises.


Daté du 14 décembre, ce document de sept pages du professeur Lucius Caflisch, coprésident de la commission indépendante ad hoc chargée de faire la lumière sur l'arrestation du fils du président libyen en juillet à Genève, conclut qu'aucun acte illégal ne peut être imputé aux forces de l'ordre genevoises. Mais il égratigne durement la police et la justice sur plusieurs points.

Ainsi, eu égard à la position des personnes concernées, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait recommandé aux autorités cantonales d'agir avec précaution et ménagement. "A de nombreux égards, il n'a pas été tenu compte de cet avis", écrit le spécialiste du droit international.

Au lieu d'émettre un mandat d'amener et d'arrêter le couple Kadhafi, le commissaire de police aurait pu se contenter d'un mandat de comparution leur ordonnant de se rendre au poste. Même si le mandat émis par la police ne contrevenait pas au droit suisse, "une forme de mandat plus légère aurait pu être plus appropriée, considérant le statut spécial de M. et Mme Kadhafi."

Le professeur n'en conteste pas moins plusieurs reproches formulés par la Libye. Le transport d'Hannibal Kadhafi à bord d'un véhicule blindé ne visait pas à le faire passer pour dangereux ou à l'humilier. "Cela dénotait plutôt l'intention de le traiter comme un VIP." Il n'a à aucun moment été gardé en détention préventive sans mandat en bonne et due forme.

Dans ses conclusions, l'expert suisse souligne que l'arrestation et la détention du couple n'ont pas violé le droit suisse et international, excepté concernant la plainte pour vol qui aurait dû être instruite.

Cette étude du professeur Caflisch est très intéressante. On notera que les police et justice genevoises n’ont pas été « diplomates » dans cette affaire sans toutefois dépasser les bornes de la légalité. La question qui se pose maintenant, c’est de savoir si une telle enquête indépendante est possible en Libye à propos de nos deux concitoyens toujours retenus dans ce pays. Comment se fait-il que le DFAE n’ait pas demandé cette enquête ? Que fait la ministre au foulard blanc ?

 

 

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