20/12/2008

Affaire Tinner: le CF opposé à la publication d'un rapport

La délégation des commissions de gestion pourrait ne pas rendre public son rapport sur l'affaire Tinner. C'est en tout cas ce que souhaite le Conseil fédéral. La délégation ne veut toutefois pas se soumettre à cette exigence.

Le Conseil fédéral a tenu cette affaire secrète dès le début, et cela pour de bonnes raisons, a déclaré Oswald Sigg, porte-parole du gouvernement sur les ondes de la radio alémanique. "La délégation ne peut pas maintenant publier son rapport contenant les détails de cette affaire".

Le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL), président de la délégation des commissions de gestion, est d'un autre avis. "La délégation est toujours d'avis que rien ne s'oppose à la publication du rapport", a-t-il dit. Il a souligné de plus que la délégation n'est pas entrée en matière sur des souhaits de modification exprimés par le Conseil fédéral.

On ne sait pas encore si le rapport de la délégation des commissions de gestion sera publié. Les commissions des deux Chambres fédérales prendront une décision en janvier, a dit M. Janiak.

Une plainte contre la Confédération a été déposée récemment à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire du trafic de matériel nucléaire vers la Libye. L'avocat d'un des accusés critique la destruction de documents ordonnée par le Conseil fédéral.

 

Il faut simplement lire le blog de Stephane Valente :

 

 

http://doum.blog.tdg.ch/archive/2008/12/16/notre-differen...

 

 

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