13/12/2008

Nom de famille des enfants: la justice tranchera si nécessaire

La justice doit trancher si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de famille de leur enfant. Le Conseil fédéral s'oppose à ce que le patronyme soit automatiquement celui de la mère. Les couples homosexuels doivent eux pouvoir opter pour un nom commun.


 Le gouvernement a émis son avis sur le projet de nouvelle réglementation du nom de famille concoctée par la commission des affaires juridiques du Conseil national. But de la réforme: assurer l'égalité entre les sexes.

A l'avenir, les deux époux devraient avoir la possibilité de garder chacun leur nom de célibataire ou de choisir celui de l'un ou de l'autre comme patronyme commun. L'option de porter un double nom sans trait d'union devrait disparaître.

Le Conseil fédéral soutient cette nouvelle réglementation mais goûte peu à l'option prévue en cas de désaccord sur le patronyme de l'enfant. La commission prévoit que les parents mariés qui ont conservé leur nom initial devraient choisir lors de la naissance de leur premier enfant le nom que portera ce dernier et les suivants.

En cas de divergence, l'enfant recevrait le nom de célibataire de la mère. Pour le gouvernement, cette réglementation ne permet pas d'assurer l'égalité entre les conjoints. Il propose donc de confier la décision à une instance judiciaire.

Dans la foulée, le Conseil fédéral propose d'étendre la nouvelle réglementation aux couples homosexuels. A l'avenir, les gays et lesbiennes liés par un partenariat enregistré devraient pouvoir choisir le nom de l'un ou de l'autre en tant que nom commun.

 

C’est un grand souci auquel répond le Conseil Fédéral ! Pendant des siècles le cas du nom de famille a été réglé de façon peut être injuste pour les femmes, mais au moins clair pour tout le monde. En moins de trente ans c’est le 2ème changement que le gouvernement nous propose. Les généalogistes et historiens du futur vont bien s’amuser. S’il faut à tout prix changer de système, que ce dernier oblige les mariés à fixer au moment du mariage le nom des futurs enfants, ils s’éviteront ainsi des problèmes et n’auront pas besoin de faire appel à la justice. C’est un grand plaisir de voir notre gouvernement prendre à bras le corps un problème existentiel.

08:17 Publié dans Culture | Tags : nom, généalogie, histoire | Lien permanent | Commentaires (0)

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